Crédit d’impôt – Pompe à chaleur, une énergie renouvelable

Quels sont les pré-requis pour bénéficier du crédit d’impôt, pour une installation de  ?

L’installation doit être réalisée sur votre lieu de résidence principal (pour les propriétaires comme les locataires), ou bien pour un logement en location qui fait usage d’habitation principale au locataire.

Vous devez absolument faire appel à un professionnel pour commander votre matériel et effectuer l’installation. Si vous demandez à une entreprise d’installer un matériel que vous avez acheté au préalable ou bien que vous effectuez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt. La facture que vous délivrera l’entreprise à laquelle vous avez fait appel, vous servira de justificatif.

A quoi correspond le crédit d’impôt ?

Ce crédit ce base sur le des différents équipements et matériaux de l’installation, il ne tient pas compte de la main d’œuvre.

Il peut prendre en charge les éventuels frais de diagnostics thermiques, seulement dans le cas où ceux-ci ne sont pas contraints par la loi.

Pour une installation à son domicile (concernant le propriétaire ou le locataire)

Sur la période du 1er Janvier 2009 au 21 décembre 2012, le plafond des dépenses permettant d’accéder au crédit d’impôt ne doit pas excéder 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

Pour une installation dans une habitation louée (concernant le propriétaire)

La possession du bien immobilier doit être supérieure à deux ans et le propriétaire doit s’engager à louer pour une période minimale de 5 ans ce logement (non meublé), à une personne ne faisant pas partie de son foyer fiscal.

Dans ce cas précis, le crédit d’impôt accordé au bailleur, sur la période du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2012, ne peut excéder 8 000€. Pour la même année, si plusieurs logements en location font l’objet de dépenses répondant aux précédents critères, l’obtention de crédits d’impôt ne sera prise en compte, que pour seulement trois d’entre eux.

Les performances de l’installation exigées, pour bénéficier du crédit d’impôt :

  • type Air / Eau : COP (1) >= 3.3 (pour une température d’évaporation de 7°C.
  • type Sol / Eau ou Sol / Sol : COP(1) <= à 3.3 (pour une température d’évaporation de -5°C)
  • type Air / Air : depuis le 1er Janvier 2009, les pompes à chaleur Air / Air ne font plus parties des installations bénéficiant du crédit d’impôt.

(1) coefficient de performance – pour 1 kWh fourni pour alimenter le compresseur, vous récupérez gratuitement jusqu’à 3 kWh, cette variation entre 1 et 3 est appelée coefficient de performance.

Partager ce lien :
  • Print
  • Facebook
  • email
  • Add to favorites
  • Google Buzz
  • LinkedIn
  • Live
  • MySpace
  • Netvibes
  • PDF
  • RSS
  • Twitter
  • viadeo FR
  • Wikio FR