Energie Paca

En France, le gouvernement a lancé plusieurs mesures en faveur de l’utilisation de matériaux et d’équipements favorables à une réduction des dépenses énergétiques dans nos domiciles et plus généralement en faveur d’un développement durable.

La mesure phare est un crédit d’impôt finançant une grande partie de ces installations. Une condition : il doit s’agir de votre résidence principale (note: depuis le 1er janvier 2009 la mesure est étendue aux propriétaires bailleurs). Même si vous êtes locataire vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Note : Cette aide n’est pas une simple réduction d’impôt sur le revenu. Il s’agit bel et bien d’un crédit d’impôt c’est-à-dire d’une somme directement déduite du montant de votre impôt sur le revenu.

En pratique ce crédit d’impôt concerne les produits suivants :

La réglementation impose d’autres contraintes : la construction du logement doit être achevée depuis au moins 2 ans pour toutes les dépenses de chaudière, d’isolation thermique et d’appareil de régulation et de programmation.

En revanche les équipements tels que pompe à chaleur ou photovoltaïque peuvent être installés dans n’importe quel logement - neuf ou ancien.

Important : Seuls des professionnels sont habilités à fournir le matériel et à l’installer. Pour bénéficier du crédit d’impôt il est donc indispensable d’avoir la facture de ces deux prestations.

Montant du crédit d’impôt

Seuls les matériaux et les équipements sont éligibles au crédit d’impôt. Malheureusement la prestation (bien qu’obligatoirement réalisée par un professionnel) n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide.

Le taux

Le montant du crédit d’impôt se calcule simplement par un pourcentage des dépenses de matériel (hors taxes). Le taux dépend du type de matériel. Le texte de loi dit :

• 25 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisition d’appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
• 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
• 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie  renouvelable ou les pompes à chaleur

Plus simplement on peut schématiser ainsi :

• 25% pour les chaudières, l’isolation thermique, et les appareils de régulation de chauffage
• 40% pour les chaudières et l’isolation thermique pour les logements anciens (<1977) à condition que les travaux soient réalisés dans les 2 ans suivant l’acquisition du bien
• 50% pour les pompes à chaleur et le photovoltaïque

Plafond

Les dépenses sur lesquelles est appliqué ce taux sont plafonnées à :

• 8000€ si vous déclarez vos impôts sur le revenu individuellement (que vous soyiez mariés, pacsé ou célibataire)
• 16000€ si vous êtes un couple qui déclare ses impôts sur le revenu en commun

Ces montants sont réhaussés de 400€ par enfant ou parent à charge. Dans le cas d’une garde alternée cette majoration est ramenée à 200€.

Exemple

Si vous êtes célibataire avec 1 enfant à charge et que vous optez pour un système photovoltaïque à 11 500 € HT (10 000 € HT de matériel+ 1 500 € HT de pose),

• Seul le prix hors taxes du matériel est prise en compte : 10 000 €
• Ce montant est plafonné à 8 400 € (8 000 € + 400 € pour l’enfant à charge)
• Pour une installation photovoltaïque le taux est de 50%
• Le montant de votre crédit d’impôt sera donc de 4 200 €

Des informations détaillées

Notre site propose de nombreux dossiers d’informations afin de vous guider dans vos choix et vos démarches :

• Crédit d’impôt – Chaudières
• Crédit d’impôt – Matériaux d’isolation thermique
• Crédit d’impôt – Appareils de régulation et de programmation
• Crédit d’impôt – Energies renouvelables (photovoltaïque, pompe à chaleur)