Crédit d’impôt – Appareils de régulation et de programmation

Pourquoi un crédit d’impôt sur les appareils de régulation et de programmation ?

Les différents mécanismes existant pour réduire la consommation énergétique dans les habitation passent bien souvent par une intervention humaine (fermer les volets, ne pas laisser couler les robinets d’eau chaude, etc…). Les appareils automatiques ont ceci de fabuleux qu’ils n’oublient jamais de faire ce qu’ils sont censés faire… Ainsi il existe des automates dont le but est d’allumer, d’éteindre, ou de réguler les systèmes de ou d’eau chaude, de sorte que les dépenses sont automatiquement réduites. Les besoins de en semaine sont par exemple différents de ceux du weed-end, la nuit est différentes de la journée, etc…

Dans le cadre des mesures pour le développement durable l’Etat offre un crédit d’impôt pour vous inciter à installer des appareils de régulation et de programmation énergétique.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt il faut que les appareils de régulation et de programmation sont installés dans votre résidence principale.

Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire. Des locataires peuvent tout aussi bien faire installer ces produits et bénéficier du même crédit d’impôt.

La résidence peut être ancienne ou bien neuve.

Important : L’installation doit impérativement être faite par un professionnel, et la facture de cette prestation est exigée pour valider le crédit d’impôt.

Quelles appareils sont concernés ?

Deux cas se présentent selon qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif.

Dans une maison individuelle…

… seuls les appareils suivants sont concernés :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du électrique en fonction de la température extérieure

Dans un immeuble collectif…

… seuls les appareils suivants sont concernés :

  • des systèmes énumérés ci-dessus pour les maisons individuelles ;
  • des matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • des matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières ;
  • des systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du ;
  • des systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au .

Conclusion

Grâce aux appareils de régulation et de programmation, vous gagnez un confort d’utilisation très appréciable et vous réalisez instantanément des économies.

Pour une information détaillée du texte de loi : cliquez-ici.

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