Chauffage au bois : le crédit d’impôt rétabli à 40%

Alors qu’il devait être abaissé à 25% à partir du 1er janvier 2010, le crédit d’impôt pour les appareils de au bois domestique a été maintenu à 40%, s’est félicité le syndicat des énergies renouvelables (SER), mais sous conditions. Explications.

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui possèdent de vieux appareils de au bois. Il est encore temps de bénéficier du crédit d’impôt à 40%. Sous la pression du SER et de plusieurs parlementaires, un vote en date du 23 décembre dernier a modifié la loi des finances qui prévoyait d’abaisser ce taux à 25%, en 2010. Pour autant, tous les particuliers qui souhaitent acquérir ce type de ne pourront pas bénéficier de cet avantage.

La haute performance exigée

Seuls les acquéreurs d’un nouvel appareil remplaçant un équipement ancien de même nature sont concernés par ce maintien. Toutefois, deux conditions sont requises : l’installateur doit donner la preuve de la destruction de l’ancien appareil et le nouvel appareil doit être à hautes performances énergétiques et environnementales (ces deux conditions devant être précisément fixées par un arrêté ministériel).

En revanche, les particuliers qui équiperont pour la première fois leur logement d’un appareil de au bois répondant à ces mêmes critères de performance ne bénéficieront, eux, que d’un crédit à 25%.

La modernisation du parc

Cette incitation fiscale vise à soutenir la modernisation du parc français d’appareils indépendants de au bois. En effet, la majorité des appareils installés avant 2000 sont peu performants par rapport à l’offre actuelle constituée majoritairement d’équipements labellisés Flamme verte, indice de référence actuel pour le crédit d’impôt.

Pour rappel, le Grenelle de l’environnement préconise de faire passer de 6 à 9 millions le nombre de foyers équipés d’appareils de au bois domestique d’ici à 2020 et à remplacer les deux tiers des appareils existants par des plus performants.

source de l’article : http://www.maisonapart.com/edito/travaux-les-credits-d-impots-sur-les-equipements-en-2010-3710.php

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